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Ecole doctorale

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CADRE GÉNÉRAL

La réglementation doctorale du CDH détermine le cadre général dans lequel doivent se couler les cursus doctoraux des étudiants qui souhaitent obtenir le grade académique de docteur dans l'une des institutions universitaires membres du CDH. Les principes du présent Cadre réglementaire s'appliquent à tous les cursus doctoraux au sein du Collège, à savoir :
  • que le grade académique de docteur s'obtient au terme d'un cursus doctoral à deux composantes obligatoires : d'une part, une formation scientifique de 60 crédits au plus haut niveau, dite « formation doctorale » dans les termes des Cadres normatifs ; d'autre part, la réalisation de travaux de recherche « relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat », de 120 crédits ;
  • que le cursus doctoral comprend quatre étapes obligatoires – l'admission, la confirmation, la défense privée et la soutenance publique – précédées éventuellement d'une étape d'admission conditionnelle.

    Le cursus doctoral étant organisé au niveau du Collège, les Recteurs des institutions universitaires membres de celui-ci en constituent « les autorités académiques » conformément aux Cadres normatifs en vigueur, ils délèguent cette autorité à trois organes :

  1. La commission doctorale du Collège dont la mission est d'assurer l'élaboration, l'application et le suivi du présent Cadre réglementaire, la convergence des dispositions complémentaires spécifiques, les éventuels recours des candidats contre les décisions des commissions doctorales de domaine, l'arbitrage entre les différentes commissions doctorales dont peuvent relever des thèses couvrant plusieurs domaines, la liaison entre les cursus doctoraux au sein du Collège et les missions attribuées au Plan National de la Recherche Scientifique en matière de formation doctorale, toute mission à lui confier par les recteurs des institutions universitaires membres du Collège ;
  2. Les commissions doctorales des domaines d'études tels que prévus par les Cadres normatifs, dont la mission est notamment la validation des différentes étapes du cursus des doctorants, l'arbitrage des conflits entre les promoteurs et les doctorants, toute autre mission leur confiée par les recteurs des institutions universitaires membres du Collège. Dans la suite du présent Cadre réglementaire, l'expression «commission doctorale du domaine » fait référence à celle de ces commissions qui est concernée ;
  3. Les autorités académiques locales compétentes pour chacun des domaines.

Au sein du Collège, une seule commission doctorale du domaine est mise en place pour chacun des domaines d'études prévus par les Cadres normatifs. La composition de ces commissions doctorales est telle que soit garantie une représentation minimale des universités du Collège habilitées à décerner un doctorat dans le domaine d'une part, et dans des disciplines concernées par le domaine, d'autre part. Les commissions doctorales des domaines comprendront également des représentants du personnel scientifique selon des modalités qu'elles détermineront. Une commission doctorale du domaine peut élaborer des dispositions réglementaires particulières au domaine d'études, ainsi que déléguer ses missions à des organes spécifiques tout en conservant la responsabilité de celles-ci.

Les cursus doctoraux étant coordonnés au niveau du Collège, mais les grades académiques étant conférés par chacune des institutions universitaires membres du Collège à moins qu'elles n'en décident autrement, les personnes impliquées dans les cursus doctoraux sont responsables devant deux autorités, les commissions doctorales des domaines d'une part, les Coordinateurs de programme doctoral d'autre part. En vue de cette coordination au niveau du Collège, les commissions doctorales des domaines font annuellement rapport à la commission doctorale du Collège.